Ligne d'urgence : 07 49 15 10 64

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Droit des armes

Le cabinet a développé une solide connaissance de la règlementation française des armes et des contentieux qui s’y attachent.

Il intervient dans les litiges concernant la détention des armes par les particuliers, tant devant les tribunaux administratifs (refus d’autorisation, décision de retrait d’autorisation, refus de renouvellement, FINIADA….) que devant les juridictions pénales (détention d’armes prohibée).

Il est le conseil de plusieurs armuriers et les assiste dans le cadre contractuel ou administratif.